J.O. 184 du 10 août 2006
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Décision du 31 juillet 2006 portant délégation de signature (direction du tourisme)
NOR : TOUZ0601545S
Le directeur du tourisme,
Vu le décret no 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2005 portant organisation de la direction du tourisme,
Décide :
Article 1
Délégation est donnée à M. Luc Dupriez, administrateur civil hors classe, chargé des fonctions d'adjoint au directeur du tourisme, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, à l'exclusion des décrets.Article 2
Délégation est donnée à Mme Christine Weisrock, administrateur civil, adjointe au sous-directeur des politiques touristiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques touristiques, à l'exclusion des décrets.Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 juillet 2006.
F. Pierret